Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet codiup.fr (ci-après « le Site »), édité par Codi.Up, SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro SIRET 80752653800036, dont le siège social est situé Immeuble Val de Loire, 4 passage de la Râpe, 45000 Orléans (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Article 2 — Mentions légales

Éditeur : Codi.Up — Immeuble Val de Loire, 4 passage de la Râpe, 45000 Orléans
SIRET : 80752653800036 — RCS Orléans
TVA intracommunautaire : FR67807526538
Email : contact@codiup.fr
Téléphone : 02.38.14.66.82 / 06.87.10.70.74
Directeur de la publication : le représentant légal de Codi.Up

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Codi.Up met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire, qu’elle soit due à des opérations de maintenance, à des mises à jour, à des pannes techniques, à des cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

Codi.Up se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Navigation et utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d’accéder à des zones restreintes du Site ou de ses systèmes informatiques
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible
• Collecter, extraire ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scripts ou tout dispositif automatisé pour accéder au Site
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans autorisation
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice de toute action en justice que Codi.Up pourrait engager.

Article 5 — Formulaires et collecte de données

Le Site propose plusieurs formulaires de contact, de demande de devis, de partenariat et d’investissement. L’Utilisateur qui remplit un formulaire s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public
• Accepter les présentes CGU, les Conditions Générales de Services (CGS) et la politique de traitement des données avant toute soumission

Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre page dédiée Traitement des données. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (architecture, design, textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, code source, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Codi.Up ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Codi.Up, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Reproduire ou copier le contenu du Site à des fins commerciales
• Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de Codi.Up sans autorisation
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site
• Extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu des bases de données du Site

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Codi.Up n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L’Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l’image de Codi.Up et qu’ils n’induisent pas en erreur quant à la relation avec Codi.Up.

Article 8 — Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience et optimiser les performances. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité et notre page Traitement des données.

Article 9 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. Codi.Up s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des contenus.

Codi.Up ne pourra être tenue responsable :

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• Des interruptions, erreurs, virus ou dysfonctionnements affectant le Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• De la perte ou de l’altération de données résultant de l’utilisation du Site
• De l’utilisation frauduleuse du Site par un tiers

Article 10 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), Codi.Up s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs.

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes : gestion des demandes de contact et de devis, prospection commerciale (avec consentement), mesure d’audience et amélioration du Site. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

L’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@codiup.fr ou par courrier à Codi.Up, Immeuble Val de Loire, 4 passage de la Râpe, 45000 Orléans. Réponse sous 1 mois.

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Article 11 — Sécurité

Codi.Up met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site et les données des Utilisateurs contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les destructions. Ces mesures incluent notamment le chiffrement HTTPS/SSL, la protection contre les attaques par injection, la sauvegarde régulière des données et la restriction des accès administratifs.

Article 12 — Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager Codi.Up de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou action résultant de son utilisation non conforme du Site ou de la violation des présentes CGU.

Article 13 — Modification des CGU

Codi.Up se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Orléans, sauf disposition légale contraire.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Codi.Up :

Email : contact@codiup.fr
Téléphone : 02.38.14.66.82 / 06.87.10.70.74
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Dernière mise à jour : avril 2026