Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes CGV régissent les relations entre Codi.Up (7 rue Michel Royer, 45000 Orléans) et ses clients.

Objet

Prestations de développement web, mobile, conseil et accompagnement digital.

Tarifs et paiement

Acompte de 30% à la commande. Solde selon échéancier du devis.

Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire des livrables après paiement intégral.

Droit applicable

Droit français. Tribunal de commerce d’Orléans.

Dernière mise à jour : avril 2026